J.O. 224 du 27 septembre 2006
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Arrêté du 11 septembre 2006 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées
NOR : MJSK0670205A
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment son article L. 212-6 ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2000 fixant la composition de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2000 complétant l'arrêté du 10 août 1999 modifié relatif à la délivrance des dans et grades équivalents ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2004 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2001 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptés par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2005 portant nomination à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées,
Arrête :
Article 1
Sont approuvées les conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées telles que figurant en annexe du présent arrêté.Article 2
L'arrêté du 12 mars 2004 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées demeure applicable jusqu'au 30 septembre 2006.Article 3
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er octobre 2006.Article 4
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 septembre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent
Nota. - L'annexe du présent arrêté sera disponible sur le site internet de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées (www.fftda.fr).